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De quoi s’agit-il ?

Le travail associatif est un régime de travail permettant aux associations sans but lucratif et à divers organismes publics d’engager des travailleurs pour des activités temporaires.

Le régime de travail associatif vise à la fois le secteur socioculturel et le secteur sportif.

Plus d’informations sur les employeurs et les activités

Ce régime est intéressant car la rémunération perçue dans ce cadre est exemptée des cotisations de sécurité sociale et soumise à un impôt avantageux.

Pour bénéficier de ces avantages, le travailleur dispose d’un nombre maximum d’heures qu’il peut prester par an.

Plus d’informations sur le nombre maximum d'heures autorisées

Un service en ligne(Nouvelle fenêtre) est disponible afin de consulter le solde d’heures.

Vous souhaitez réaliser du travail associatif ou vous représentez une organisation ? Consultez notre FAQ.

Autres informations utiles

Votre activité ne tombe pas sous le régime du travail associatif ?

Il existe d’autres solutions qui peuvent vous intéresser : flexi-jobs(Nouvelle fenêtre), volontariat(Nouvelle fenêtre), économie collaborative(Nouvelle fenêtre)

Comment s’y prendre ?

Lorsqu’une organisation fait appel à quelqu’un pour exécuter une tâche contre rémunération pendant son temps libre, elle doit :

  1. Étape 1 : S’inscrire comme employeur auprès de l’ONSS.

    Pour s’identifier en tant qu’employeur, vous ou votre mandataire devez utiliser le service en ligne Identification des employeurs / WIDE(Nouvelle fenêtre).

    Après le traitement et la validation de la demande d'identification dans WIDE, vous (et votre mandataire) recevez une lettre de confirmation de l'ONSS avec votre numéro ONSS définitif.

  2. Étape 2 : Conclure un contrat de travail.

    Pour pouvoir engager du personnel sous le régime du travail associatif, il faut conclure un contrat de travail. Cela signifie que la législation du droit du travail doit être respectée, y compris les barèmes légaux de rémunération. Toutefois, certaines dérogations à cette législation ont été prévues.

  3. Étape 3 : Effectuer la déclaration Dimona.

    La déclaration Dimona doit être introduite via le service en ligne Dimona(Nouvelle fenêtre) et permet de communiquer toute entrée et sortie de service d’un travailleur à l’ONSS. Les prestations doivent être déclarées en heures. La Dimona doit être introduite avant que l’activité ne débute.

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